Résultat : Cas remporté par Notre Cabinet
TAX

Plus-value taxable 132 000 ₪ d'économie !

Certains frais liés à l’acquisition peuvent venir majorer le montant pris en compte dans le calcul de la plus-value imposable. Nous avons tout mis en oeuvre pour faire diminuer la plus-value taxable.

conseil
Quel est le montant de la plus-value immobilière ?

Calcul de la plus-value :
La plus-value brute en Israël est de 25% et correspond à la différence entre le prix de cession d'un bien et son prix d'acquisition.

Le prix de cession

Le prix de cession n'est autre que le prix de vente :

  • majoré des charges et indemnités payées par l'acquéreur et prévues dans l'acte de vente.
  • minoré des charges supportées au moment de la cession (ceux liés à l'agent immobilier ou avocat, par exemple), à condition de pouvoir les justifier.
Le prix d'acquisition

Le prix d'acquisition, lui, correspond au prix auquel le vendeur avait acquis le bien :

  • majoré des charges et indemnités acquittées au propriétaire lors de l'achat.
  • majoré des frais d'acquisition :
    droits d'enregistrement
    ou TVA payée au moment de l'acquisition, frais d'avocat...
  • majoré des frais de voirie, de branchement aux réseaux et distributions supportés.

Si le bien a été acquis à titre gratuit, c'est-à-dire dans le cadre d'une succession ou d'une donation, ces frais d'acquisition augmentent la valeur vénale mentionnée dans l'acte :

  • majoré des dépenses effectuées dans le cadre de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, ou amélioration), à condition de pouvoir en justifier le montant, ce qui implique d'être en possession des factures émises par les entreprises qui les ont réalisés.
Atout de notre cabinet

Notre cabinet vous aidera à retrouver les justificatifs et ainsi appliquer une majoration forfaitaire équivalente à 10% environ du prix d'achat afin de vous permettre de faire des économies non dérisoires.

Le département spécialiste immobilier vous conseille pour toute affaire immobilière dans tout Israël comprenant Beer Sheva, Haifa, Herzliya, Tel Aviv, Ramat Gan, Petah Tikva ou Jérusalem.

Notre firme d'avocat francophone et franco-israélien au barreau d'Israël, fiscaliste France- Israël à l'international pour particuliers et entreprises, numéro 1 en Israël en TAMA 38, finance et droit notarial saura vous donner un conseil juridique solide et concret.

Si vous demandez l'avis d'un avocat d'affaires agréé France-Israël, TEL AVIV, JERSUALEM, ou NETANYA et d'un homme d'affaire familier dans le cadre des lois commerciales, alors, CONTACTEZ-NOUS!